POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Préambule
La Carrosserie Thiaffey accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients, prospects, partenaires, fournisseurs, candidats, visiteurs et utilisateurs de son site internet.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et complète sur les conditions dans lesquelles la Carrosserie Thiaffey collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet vos données personnelles.
Elle s’applique notamment aux données collectées :
-
Lors de votre navigation sur le site internet de la Carrosserie Thiaffey
-
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact
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Lorsque vous réalisez une demande de devis
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Lors de vos échanges par téléphone, courrier électronique ou courrier postal
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Lors de votre venue dans les locaux de la carrosserie
-
Dans le cadre de la gestion d’un devis, d’un ordre de réparation ou d’une facture
-
Dans le cadre de la réparation ou de l’entretien d’un véhicule
-
Dans le cadre de la gestion d’un sinistre automobile
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Dans le cadre des relations avec les compagnies d’assurance, experts automobiles, loueurs, fournisseurs et autres partenaires
-
Lorsque vous adressez une candidature à la Carrosserie Thiaffey
-
Lors de votre participation à une opération commerciale, un jeu-concours ou un événement organisé par la carrosserie
-
Lors de vos interactions avec les pages de la Carrosserie Thiaffey sur les réseaux sociaux
La Carrosserie Thiaffey s’engage à traiter les données personnelles conformément :
-
Au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné le « RGPD »
-
À la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur
-
Aux recommandations et lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ci-après désignée la « CNIL »
La présente politique peut être complétée par des mentions d’information particulières affichées sur certains formulaires, documents contractuels ou supports de communication.
Article 1 – Définitions
1.1 Donnée personnelle
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne peut être identifiée :
-
Directement, par exemple par son nom ou son prénom
-
Indirectement, par exemple à l’aide d’un numéro de téléphone, d’une adresse électronique, d’une adresse postale, d’une plaque d’immatriculation, d’un numéro de dossier, d’un identifiant client, d’une adresse IP, d’une photographie, d’un enregistrement vidéo ou d’une combinaison de plusieurs informations
Dans le cadre des activités de la Carrosserie Thiaffey, une plaque d’immatriculation, un numéro de téléphone, une adresse électronique ou les informations contenues dans un dossier de sinistre peuvent notamment constituer des données personnelles lorsqu’elles permettent de relier un véhicule ou un dossier à une personne physique.
1.2 Traitement de données personnelles
Un traitement de données personnelles désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Il peut notamment s’agir de :
-
La collecte
-
L’enregistrement
-
L’organisation
-
La consultation
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L’utilisation
-
La modification
-
Le classement
-
La conservation
-
La transmission
-
Le rapprochement
-
L’extraction
-
L’archivage
-
La suppression ou la destruction
1.3 Personne concernée
La personne concernée est la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles traitées.
Il peut notamment s’agir :
-
D’un client
-
D’un prospect
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D’un conducteur
-
D’un propriétaire ou titulaire d’un véhicule
-
D’un assuré
-
D’un bénéficiaire d’une prestation
-
D’un représentant d’une entreprise cliente ou partenaire
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D’un fournisseur
-
D’un candidat à un emploi ou à un stage
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D’un visiteur du site internet
-
D’un utilisateur des réseaux sociaux
-
D’un participant à un événement ou à une opération commerciale
1.4 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.
Pour les traitements décrits dans la présente politique, le responsable du traitement est la Carrosserie Thiaffey.
1.5 Sous-traitant
Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte et sur les instructions du responsable du traitement.
Il peut notamment s’agir d’un prestataire informatique, d’un éditeur de logiciel, d’un hébergeur, d’une plateforme de création de site internet, d’un prestataire de messagerie ou d’un prestataire chargé de la gestion de certaines opérations.
1.6 Destinataire
Un destinataire est une personne physique ou morale qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
1.7 Cookie ou traceur
Un cookie ou traceur est un fichier ou une technologie susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’un service numérique.
Les cookies peuvent notamment servir au fonctionnement du site, à la mémorisation des préférences, à la mesure d’audience ou à l’analyse de la navigation.
1.8 Consentement
Le consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte que ses données personnelles soient traitées pour une ou plusieurs finalités déterminées.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Article 2 – Identité du responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est : Carrosserie Thiaffey
SIRET : 754 021 186 00020
Adresse : 506 chemin des Pérouses – ZA du Boucheroz – 74210 Faverges-Seythenex – France
Téléphone : 04 50 44 53 37
Adresse électronique : contact@carrosseriethiaffey.com
Site internet : www.carrosseriethiaffey.com
Responsable : M. Thiaffey-Rencorel
La Carrosserie Thiaffey n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas nécessairement obligatoire au regard de la nature et de l’ampleur de ses traitements.
Toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée directement à la Carrosserie Thiaffey aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Article 3 – Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par la Carrosserie Thiaffey dans le cadre :
-
De son site internet
-
De ses formulaires de contact et de demande de devis
-
De ses activités de carrosserie et de peinture automobile
-
De ses activités de mécanique automobile
-
Des prestations de réparation et de remplacement de vitrages automobiles
-
Des opérations de débosselage sans peinture
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Des opérations de préparation au contrôle technique
-
De la gestion des véhicules de remplacement ou de prêt
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De la gestion des sinistres automobiles
-
De la relation avec les compagnies d’assurance et les experts automobiles
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De la gestion administrative, comptable et commerciale
-
De la relation avec les clients, prospects, fournisseurs et partenaires
-
De la gestion des réclamations
-
De la communication et des actions promotionnelles
-
De la gestion des recrutements
-
De la sécurité des personnes, des véhicules et des locaux
-
De la gestion des éventuels jeux-concours, événements ou opérations commerciales
La présente politique ne s’applique pas directement aux sites internet ou services de tiers accessibles depuis le site de la Carrosserie Thiaffey au moyen de liens externes.
Ces tiers déterminent leurs propres pratiques en matière de protection des données. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.
Article 4 – Principes applicables aux traitements
La Carrosserie Thiaffey s’engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD.
4.1 Licéité, loyauté et transparence
Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
La Carrosserie Thiaffey informe les personnes concernées des principales caractéristiques des traitements réalisés, notamment de leurs finalités, de leur base juridique, des destinataires et des droits applicables.
4.2 Limitation des finalités
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités annoncées.
4.3 Minimisation des données
Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies sont collectées.
4.4 Exactitude
La Carrosserie Thiaffey prend des mesures raisonnables afin que les données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.
Les personnes concernées sont invitées à informer la carrosserie de toute modification ou erreur concernant leurs informations.
4.5 Limitation de la conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.
4.6 Intégrité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
4.7 Responsabilité
La Carrosserie Thiaffey met en œuvre des procédures internes destinées à démontrer et à maintenir sa conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Article 5 – Bases juridiques des traitements
Les traitements réalisés par la Carrosserie Thiaffey reposent, selon les situations, sur l’une des bases juridiques suivantes.
5.1 Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Cette base juridique est notamment utilisée pour :
-
Répondre à une demande de devis
-
Préparer un devis
-
Organiser la prise en charge d’un véhicule
-
Établir un ordre de réparation
-
Réaliser les travaux demandés
-
Communiquer avec le client au sujet de son véhicule
-
Gérer la restitution du véhicule
-
Organiser la mise à disposition d’un véhicule de remplacement
-
Assurer le suivi d’une prestation
-
Gérer une réclamation liée à un contrat ou à une intervention
5.2 Respect d’une obligation légale
Cette base juridique est notamment utilisée pour :
-
Établir et conserver les factures
-
Respecter les obligations comptables, fiscales et sociales
-
Répondre aux demandes légalement fondées des autorités
-
Gérer les garanties légales
-
Respecter les obligations liées à la lutte contre la fraude
-
Respecter les règles relatives à la sécurité des véhicules et des prestations
-
Conserver certains justificatifs et documents obligatoires
5.3 Intérêt légitime de la Carrosserie Thiaffey
La Carrosserie Thiaffey peut traiter certaines données lorsqu’elle poursuit un intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
L’intérêt légitime peut notamment concerner :
-
La gestion et le développement de l’activité
-
La prévention des impayés
-
Le recouvrement des créances
-
La prévention de la fraude
-
La sécurité des locaux, des systèmes informatiques et des véhicules confiés
-
La défense des droits de la carrosserie en justice
-
L’amélioration de la qualité des services
-
La mesure de la satisfaction des clients
-
La gestion des réclamations
-
L’analyse statistique interne
-
La communication auprès des clients professionnels
-
La conservation de certains échanges à des fins probatoires
-
La prévention et la gestion des abus ou comportements malveillants
5.4 Consentement
Le consentement peut notamment être utilisé pour :
-
Le dépôt de cookies ou traceurs non indispensables
-
L’utilisation de Google Analytics lorsque le paramétrage mis en œuvre exige le consentement
-
L’envoi de communications commerciales lorsque le consentement est légalement requis
-
La publication d’une photographie ou d’une vidéo permettant d’identifier clairement une personne, lorsque aucune autre base juridique ne s’applique
-
La réutilisation d’un témoignage nominatif
-
Certaines opérations promotionnelles ou de communication
Le consentement peut être retiré à tout moment.
5.5 Constatation, exercice ou défense de droits en justice
Certaines données peuvent être conservées ou utilisées afin de permettre à la Carrosserie Thiaffey de constater, d’exercer ou de défendre ses droits, notamment en cas de litige, de contestation, de sinistre, d’impayé ou de mise en cause de sa responsabilité.
Article 6 – Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes.
6.1 Gestion des demandes de contact
Les données sont utilisées pour :
-
Identifier le demandeur
-
Comprendre la nature de sa demande
-
Lui apporter une réponse
-
Le recontacter par téléphone ou par courrier électronique
-
Transmettre sa demande au collaborateur compétent
-
Conserver une trace des échanges lorsque cela est nécessaire
6.2 Gestion des demandes de devis
Les données sont utilisées pour :
-
Identifier le client ou le prospect
-
Identifier le véhicule concerné
-
Analyser les réparations ou prestations demandées
-
Établir un devis
-
Demander des informations ou photographies complémentaires
-
Organiser une expertise ou un examen du véhicule
-
Transmettre le devis
-
Assurer le suivi de la demande
-
Relancer le demandeur lorsque cela est nécessaire à la réalisation de sa demande
6.3 Gestion des prestations de réparation et d’entretien
Les données sont utilisées pour :
-
Ouvrir un dossier client
-
Établir un ordre de réparation
-
Identifier le véhicule
-
Planifier les travaux
-
Commander les pièces nécessaires
-
Suivre l’avancement des réparations
-
Contacter le client en cas de difficulté ou d’intervention supplémentaire
-
Obtenir son accord lorsque des travaux complémentaires sont nécessaires
-
Réaliser les essais et contrôles utiles
-
Restituer le véhicule
-
Assurer le service après-vente
-
Gérer les garanties et réclamations
6.4 Gestion des sinistres automobiles
Les données sont utilisées pour :
-
Constituer et suivre le dossier de sinistre
-
Identifier le véhicule, son propriétaire, son conducteur ou l’assuré
-
Communiquer avec la compagnie d’assurance
-
Communiquer avec l’expert automobile
-
Transmettre les photographies, devis, rapports, factures ou justificatifs nécessaires
-
Suivre l’accord de prise en charge
-
Gérer les éventuelles franchises
-
Organiser la réparation
-
Gérer la facturation et le règlement
-
Traiter les contestations ou demandes complémentaires
-
Conserver les éléments nécessaires à la défense des droits des parties
6.5 Gestion des véhicules de remplacement, de prêt ou de location
Les données peuvent être utilisées pour :
-
Vérifier l’identité et les coordonnées du conducteur
-
Vérifier la validité du permis de conduire
-
Établir un contrat ou document de mise à disposition
-
Réaliser un état des lieux
-
Suivre les dates et horaires de mise à disposition et de restitution
-
Gérer les kilomètres, le carburant, les dommages, contraventions ou incidents
-
Contacter le conducteur
-
Engager les démarches nécessaires en cas d’accident, de dommage ou d’infraction
-
Facturer les sommes éventuellement dues
La Carrosserie Thiaffey ne conserve pas de copie du permis de conduire plus longtemps que nécessaire, sauf obligation particulière ou nécessité de preuve en cas de litige.
6.6 Gestion de la facturation et de la comptabilité
Les données sont utilisées pour :
-
Établir les factures et avoirs
-
Enregistrer les règlements
-
Suivre les comptes clients
-
Effectuer les rapprochements comptables
-
Gérer les impayés
-
Réaliser les relances
-
Transmettre les documents nécessaires au cabinet comptable
-
Satisfaire aux obligations fiscales et comptables
-
Répondre aux demandes des organismes habilités
6.7 Gestion des réclamations et des litiges
Les données sont utilisées pour :
-
Enregistrer la réclamation
-
Analyser les circonstances
-
Rechercher les documents et échanges concernés
-
Répondre au client
-
Organiser une expertise ou une nouvelle intervention
-
Négocier une solution amiable
-
Gérer les dossiers avec les assureurs, experts, avocats ou conseils
-
Constater, exercer ou défendre les droits de la carrosserie
6.8 Gestion de la relation commerciale
Les données peuvent être utilisées pour :
-
Assurer le suivi de la relation client
-
Envoyer des informations liées aux prestations réalisées
-
Rappeler une échéance ou une intervention lorsque cela est pertinent
-
Solliciter un avis ou mesurer la satisfaction
-
Informer les clients d’un changement important concernant la carrosserie
-
Proposer des prestations analogues à celles déjà réalisées, dans les conditions autorisées par la loi
-
Gérer les demandes d’opposition aux communications
La Carrosserie Thiaffey n’utilise actuellement pas de newsletter régulière.
Si une newsletter ou un dispositif de prospection commerciale est mis en place ultérieurement, la présente politique sera complétée et les consentements nécessaires seront recueillis.
6.9 Gestion du site internet
Les données sont utilisées pour :
-
Permettre l’affichage et le fonctionnement du site
-
Assurer la sécurité du site
-
Détecter les erreurs techniques
-
Prévenir les usages frauduleux
-
Répondre aux formulaires
-
Analyser la fréquentation
-
Comprendre l’utilisation des pages
-
Améliorer l’ergonomie, le contenu et les performances du site
-
Gérer les choix relatifs aux cookies
6.10 Gestion des réseaux sociaux
Lorsque vous interagissez avec les pages de la Carrosserie Thiaffey sur les réseaux sociaux, certaines données peuvent être traitées pour :
-
Répondre aux messages et commentaires
-
Gérer les demandes reçues
-
Modérer les contenus
-
Partager ou publier des contenus
-
Organiser des opérations ou jeux-concours
-
Analyser les statistiques de fréquentation et d’engagement
-
Prévenir les comportements abusifs ou illicites
Les plateformes de réseaux sociaux traitent également les données conformément à leurs propres politiques.
6.11 Gestion des candidatures
Les données des candidats peuvent être traitées pour :
-
Réceptionner et examiner les candidatures
-
Vérifier l’adéquation du profil avec les postes disponibles
-
Organiser les entretiens
-
Contacter les candidats
-
Constituer un vivier de candidatures avec l’accord ou l’information du candidat
-
Réaliser les formalités nécessaires en cas d’embauche
-
Conserver les éléments nécessaires en cas de contestation
6.12 Organisation d’événements, de concours ou d’opérations commerciales
Les données peuvent être utilisées pour :
-
Enregistrer les participations
-
Vérifier le respect des conditions de participation
-
Désigner et contacter les gagnants
-
Remettre les lots
-
Communiquer sur l’opération
-
Prévenir les fraudes
-
Respecter les obligations comptables et fiscales
-
Obtenir les autorisations nécessaires pour utiliser l’image d’une personne
6.13 Sécurité des locaux et des biens
Lorsque des dispositifs de sécurité ou de vidéosurveillance sont présents dans les locaux, les données peuvent être utilisées pour :
-
Assurer la sécurité des personnes
-
Protéger les véhicules confiés
-
Protéger les équipements, marchandises et locaux
-
Constater un incident
-
Identifier les auteurs d’une dégradation, d’un vol ou d’une intrusion
-
Transmettre les images aux autorités compétentes lorsque la loi le permet
Une information spécifique doit être affichée à proximité des zones filmées.
Article 7 – Catégories de données traitées
Selon les circonstances, la Carrosserie Thiaffey peut traiter les catégories de données suivantes.
7.1 Données d’identification
-
Nom
-
Prénom
-
Civilité
-
Signature
-
Identité du représentant d’une entreprise
-
Numéro ou identifiant de dossier
-
Photographie lorsque nécessaire
7.2 Coordonnées
-
Adresse postale
-
Adresse électronique
-
Numéro de téléphone
-
Coordonnées professionnelles
-
Préférence de contact
7.3 Données relatives au véhicule
-
Plaque d’immatriculation
-
Numéro de série ou numéro VIN
-
Marque
-
Modèle
-
Version
-
Énergie
-
Kilométrage
-
Date de première mise en circulation
-
Caractéristiques techniques
-
État du véhicule
-
Photographies du véhicule
-
Nature et localisation des dommages
-
Historique des opérations réalisées par la carrosserie
-
Informations nécessaires à la commande de pièces
-
Documents du véhicule lorsque leur collecte est nécessaire
7.4 Données relatives aux prestations
-
Contenu de la demande
-
Devis
-
Ordre de réparation
-
Travaux demandés
-
Travaux réalisés
-
Pièces utilisées
-
Temps de main-d’œuvre
-
Dates de dépôt et de restitution
-
Observations techniques
-
Autorisations données par le client
-
Échanges relatifs à l’intervention
-
Garanties et réclamations
7.5 Données relatives aux sinistres
-
Date et circonstances du sinistre
-
Numéro de dossier
-
Compagnie d’assurance
-
Numéro de contrat ou de sinistre
-
Identité de l’assuré
-
Coordonnées de l’expert
-
Rapport d’expertise
-
Photographies des dommages
-
Accord de prise en charge
-
Montant de la franchise
-
Correspondances liées au dossier
-
Coordonnées d’autres personnes impliquées lorsque cela est strictement nécessaire
7.6 Données financières et comptables
-
Coordonnées de facturation
-
Factures
-
Avoirs
-
Montants
-
Règlements
-
Échéances
-
Historique des paiements
-
Informations relatives aux impayés
-
Coordonnées bancaires lorsque leur traitement est nécessaire
-
Référence de transaction
La Carrosserie Thiaffey n’effectue pas de paiement en ligne sur son site internet.
Les données de carte bancaire éventuellement utilisées lors d’un paiement réalisé au garage sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées intégralement par la Carrosserie Thiaffey.
7.7 Données relatives aux véhicules de remplacement
-
Identité du conducteur
-
Coordonnées
-
Numéro et validité du permis de conduire
-
Date de naissance lorsque nécessaire à la vérification du droit à conduire
-
Dates de mise à disposition et de restitution
-
État du véhicule
-
Kilométrage
-
Niveau de carburant
-
Dommages
-
Contraventions et incidents
7.8 Données de connexion et de navigation
-
Adresse IP
-
Type de terminal
-
Système d’exploitation
-
Navigateur
-
Pages consultées
-
Date et heure de connexion
-
Durée de navigation
-
Interactions avec les pages
-
Source de la visite
-
Identifiants de cookies
-
Données statistiques et techniques
7.9 Données relatives aux candidatures
-
Curriculum vitae
-
Lettre de motivation
-
Diplômes
-
Qualifications
-
Expériences professionnelles
-
Coordonnées
-
Disponibilités
-
Contenu des échanges et entretiens
-
Toute information volontairement communiquée par le candidat
La Carrosserie Thiaffey demande aux candidats de ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’étude de leur candidature.
7.10 Images et contenus
-
Photographies du véhicule
-
Vidéos du véhicule ou des réparations
-
Photographies prises lors d’un événement
-
Avis, commentaires ou témoignages
-
Contenus publiés sur les réseaux sociaux
-
Images de vidéosurveillance le cas échéant
Article 8 – Données obligatoires et facultatives
Lorsque les données sont recueillies au moyen d’un formulaire, les champs obligatoires peuvent être signalés par un astérisque ou toute autre mention appropriée.
Les informations obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.
À défaut de communication de ces informations, la Carrosserie Thiaffey peut ne pas être en mesure :
-
De répondre précisément à la demande
-
D’établir un devis
-
D’identifier le véhicule
-
D’organiser une réparation
-
De constituer un dossier de sinistre
-
De mettre à disposition un véhicule de remplacement
-
D’établir une facture
-
De respecter ses obligations contractuelles ou légales
Les autres informations sont facultatives. Elles permettent généralement de préciser la demande ou de faciliter la prise en charge.
Article 9 – Sources des données
9.1 Données collectées directement auprès de vous
Les données peuvent être collectées lorsque vous :
-
Remplissez un formulaire de contact
-
Réalisez une demande de devis
-
Contactez la carrosserie par téléphone
-
Adressez un courrier électronique ou postal
-
Vous présentez dans les locaux
-
Confiez un véhicule
-
Signez un devis, un ordre de réparation ou un contrat
-
Fournissez des documents nécessaires au traitement de votre dossier
-
Participez à une enquête de satisfaction
-
Publiez un avis
-
Interagissez avec les réseaux sociaux de la carrosserie
-
Participez à un événement ou à une opération commerciale
-
Adressez une candidature
9.2 Données collectées auprès de tiers
Certaines données peuvent être transmises par :
-
Une compagnie d’assurance
-
Un courtier ou intermédiaire d’assurance
-
Un expert automobile
-
Un apporteur d’affaires
-
Un loueur
-
Une assistance automobile
-
Un constructeur ou réparateur partenaire
-
Un fournisseur de pièces
-
Un employeur ou une entreprise propriétaire du véhicule
-
Une autre personne agissant pour le compte du client
-
Une plateforme de gestion de sinistres
-
Une autorité administrative ou judiciaire
-
Un réseau social selon les paramètres et interactions de l’utilisateur
Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, la Carrosserie Thiaffey veille, lorsque cela est nécessaire, à l’informer conformément à la réglementation.
9.3 Données collectées automatiquement
Lors de la consultation du site internet, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par Wix, Google Analytics ou les outils indispensables au fonctionnement et à la sécurisation du site.
Cette collecte dépend notamment des paramètres du site, des cookies déposés et des choix exprimés dans le bandeau de consentement.
Article 10 – Formulaire de contact et demande de devis
Le site de la Carrosserie Thiaffey comporte un formulaire permettant de prendre contact avec la carrosserie et de solliciter un devis.
Les données transmises sont utilisées uniquement pour :
-
Comprendre la demande
-
Identifier le demandeur et son véhicule
-
Préparer une réponse ou un devis
-
Recontacter le demandeur
-
Demander des précisions
-
Assurer le suivi de la demande
Le formulaire ne doit pas être utilisé pour transmettre des informations manifestement excessives ou sans rapport avec la prestation demandée.
Les utilisateurs sont notamment invités à ne pas transmettre :
-
Leur numéro de sécurité sociale
-
Des données médicales
-
Leurs identifiants ou mots de passe
-
Le cryptogramme de leur carte bancaire
-
Des informations concernant des tiers sans nécessité
-
Une copie intégrale d’un document d’identité sauf demande justifiée de la carrosserie
La demande de devis en ligne ne constitue pas automatiquement un engagement contractuel de la Carrosserie Thiaffey.
Un devis définitif peut nécessiter l’examen physique du véhicule, des photographies complémentaires, un diagnostic, un démontage ou l’avis d’un expert automobile.
Article 11 – Cookies et autres traceurs
11.1 Définition
Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies peuvent permettre :
-
D’assurer le fonctionnement technique du site
-
De garantir sa sécurité
-
De mémoriser les préférences de l’utilisateur
-
De conserver les choix relatifs au consentement
-
D’établir des statistiques de fréquentation
-
De mesurer l’efficacité des contenus
-
D’analyser la navigation
11.2 Plateforme Wix
Le site de la Carrosserie Thiaffey est conçu et hébergé au moyen des services Wix.
Wix peut utiliser des cookies nécessaires :
-
Au fonctionnement et à l’affichage du site
-
À sa sécurité
-
À la détection des fraudes et attaques
-
À la gestion du réseau et de l’hébergement
-
À la mémorisation des choix de l’utilisateur
-
Au fonctionnement des formulaires
-
À la gestion du bandeau de cookies
La liste exacte des cookies Wix peut évoluer en fonction :
-
Des fonctionnalités activées
-
Des applications installées
-
Des mises à jour techniques
-
Du navigateur utilisé
-
Des services tiers ajoutés au site
11.3 Google Analytics
La Carrosserie Thiaffey utilise Google Analytics afin de mesurer et d’analyser l’utilisation de son site internet.
Google Analytics peut notamment permettre de connaître :
-
Le nombre de visites
-
Le nombre de visiteurs
-
Les pages consultées
-
La durée des sessions
-
La provenance générale des visiteurs
-
Le type de terminal utilisé
-
Les interactions avec certaines fonctionnalités
-
Les performances générales du site
Les cookies Google Analytics ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, sauf si la configuration utilisée remplit strictement les conditions permettant une exemption de consentement.
Dans la configuration standard de Google Analytics 4, les principaux cookies susceptibles d’être utilisés sont notamment :
FournisseurNom indicatifFinalitéDurée indicative
Google Analytics_gaDistinguer les utilisateurs à des fins statistiquesJusqu’à 2 ans selon la configuration
Google Analytics_ga_<identifiant>Conserver l’état et les informations d’une sessionJusqu’à 2 ans selon la configuration
Les durées réelles peuvent être réduites par la configuration du site, les règles du navigateur, les choix de l’utilisateur ou les évolutions apportées par Google.
La Carrosserie Thiaffey ne doit pas transmettre volontairement à Google Analytics des informations permettant d’identifier directement un client, telles que son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone ou sa plaque d’immatriculation.
11.4 Catégories de cookies utilisées
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ils peuvent notamment permettre :
-
L’affichage des pages
-
L’équilibrage de charge
-
La sécurisation des connexions
-
La prévention des fraudes
-
Le fonctionnement des formulaires
-
L’enregistrement des choix relatifs aux cookies
Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.
Cookies de préférence et de fonctionnalité
Ces cookies permettent de mémoriser certains choix ou paramètres afin d’améliorer l’expérience de navigation.
Selon leur finalité exacte, ils peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation, d’analyser la navigation et d’améliorer le site.
Ils comprennent notamment les cookies liés à Google Analytics.
Ils sont soumis au consentement, sauf lorsqu’une configuration particulière répond à l’ensemble des conditions d’exemption prévues par la réglementation.
Cookies de services tiers
Certains contenus ou fonctionnalités intégrés au site peuvent provenir de services tiers, par exemple :
-
Google Maps
-
Google Analytics
-
Des vidéos intégrées
-
Des boutons ou contenus de réseaux sociaux
-
Des outils de communication ou de prise de contact
Ces services peuvent déposer leurs propres traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
11.5 Consentement aux cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur se voit présenter un bandeau lui permettant :
-
D’accepter les cookies non indispensables
-
De les refuser
-
De personnaliser ses choix
-
D’obtenir des informations complémentaires
Le refus doit être aussi facile que l’acceptation.
Aucun cookie non indispensable ne doit être déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix, sous réserve du fonctionnement technique de la solution de gestion du consentement.
L’absence d’action ou la simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable.
11.6 Conservation des choix
Les choix exprimés par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies sont conservés pendant une durée maximale de six mois, sauf modification légale, technique ou recommandation différente applicable.
À l’expiration de ce délai, le consentement peut être sollicité à nouveau.
11.7 Modification ou retrait du consentement
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien ou bouton de gestion des cookies accessible depuis le site, notamment dans le pied de page.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.
11.8 Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour :
-
Accepter ou refuser les cookies
-
Être averti lors du dépôt d’un cookie
-
Supprimer les cookies déjà enregistrés
Le refus de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois dégrader ou empêcher le fonctionnement de certaines parties du site.
11.9 Mise à jour de la liste des cookies
La liste exacte des cookies doit être contrôlée régulièrement à l’aide du gestionnaire de cookies Wix ou d’un outil d’analyse du site.
La Carrosserie Thiaffey se réserve le droit de mettre à jour la liste des traceurs lorsque :
-
Wix modifie ses technologies
-
Google Analytics modifie ses cookies
-
Une nouvelle application est ajoutée
-
Une fonctionnalité est activée ou supprimée
-
Un nouveau prestataire intervient
Article 12 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Les destinataires peuvent notamment être :
-
Le dirigeant de la Carrosserie Thiaffey
-
Les salariés autorisés chargés de l’accueil, de l’administration, de la comptabilité, de la réparation, de la relation client ou de la communication
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Le cabinet comptable
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Les prestataires informatiques
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Wix pour la création, l’hébergement et le fonctionnement du site
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Google dans le cadre de Google Analytics et des services éventuellement intégrés
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Les éditeurs des logiciels de gestion utilisés par la carrosserie
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Les fournisseurs de pièces et équipements lorsque les informations sont nécessaires au traitement de la commande
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Les compagnies d’assurance
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Les experts automobiles
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Les plateformes de gestion de sinistres
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Les loueurs, réparateurs ou partenaires intervenant dans le dossier
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Les établissements bancaires et prestataires de paiement
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Les avocats, commissaires de justice, médiateurs et conseils
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Les prestataires de recouvrement
-
Les autorités administratives, judiciaires, fiscales ou de contrôle légalement habilitées
Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
La Carrosserie Thiaffey ne vend pas les données personnelles de ses clients ou visiteurs.
Elle ne transmet pas les coordonnées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante sans base juridique valable et sans information des personnes concernées.
Article 13 – Sous-traitants
La Carrosserie Thiaffey peut faire appel à des prestataires traitant des données pour son compte.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :
-
L’hébergement et la création du site
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La maintenance informatique
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La messagerie électronique
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La comptabilité
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La gestion des dossiers clients
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La sauvegarde des données
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La mesure d’audience
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La gestion des cookies
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La sécurisation du site
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La gestion des sinistres
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La gestion des véhicules de remplacement
-
L’impression ou l’envoi de documents
La Carrosserie Thiaffey sélectionne, dans la mesure du possible, des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.
Les sous-traitants doivent :
-
Agir uniquement sur instruction documentée de la Carrosserie Thiaffey
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Assurer la confidentialité des données
-
Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées
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Ne pas utiliser les données pour leurs propres finalités, sauf lorsqu’ils agissent également comme responsables indépendants du traitement
-
Informer la Carrosserie Thiaffey en cas de violation de données
-
Supprimer ou restituer les données au terme de leur intervention conformément aux obligations contractuelles et légales
Article 14 – Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Wix ou Google, peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données sont transférées hors de cet espace, la Carrosserie Thiaffey veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment :
-
Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne
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Le cadre de protection des données applicable entre l’Union européenne et les États-Unis lorsqu’il peut être utilisé
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Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
-
Des règles d’entreprise contraignantes
-
Toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD
Des mesures supplémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire pour assurer un niveau de protection adapté.
Les personnes concernées peuvent contacter la Carrosserie Thiaffey afin d’obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables aux transferts qui les concernent.
Article 15 – Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Elles peuvent ensuite être archivées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de la Carrosserie Thiaffey.
Les principales durées appliquées sont les suivantes.
Catégorie de données ou documentDurée indicative
Demande de contact sans suite commercialeTemps nécessaire pour répondre, puis suppression ou archivage pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact
Données d’un prospect et demande de devis non suivie d’une prestation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Devis accepté et dossier client : pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux et de prescription applicables
Devis non accepté : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf nécessité probatoire particulière
Ordres de réparation, bons d’intervention et documents contractuels : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 5 ans à des fins probatoires, sous réserve de durées légales plus longues
Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Données nécessaires à la gestion des garanties : pendant la durée de la garantie, augmentée de la durée nécessaire à la gestion d’une réclamation ou d’un litige
Dossiers de sinistre : pendant le traitement du dossier, puis archivage pendant la durée nécessaire à la défense des droits et au respect des délais de prescription
Données relatives aux impayésJusqu’au paiement intégral, puis pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense des droits
Coordonnées bancairesTemps nécessaire au paiement ou au remboursement, sauf obligation de conservation particulière
Données relatives au véhicule de remplacementPendant la mise à disposition, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des dommages, infractions, paiements ou litiges
Copie du permis de conduire lorsqu’elle est exceptionnellement nécessaireDurée strictement nécessaire à la mise à disposition du véhicule et au traitement des incidents, sauf contentieux
Données utilisées pour solliciter un avis ou assurer un suivi clientJusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale, sauf opposition
Demandes d’exercice de droits RGPD5 ans à compter de la clôture de la demande à des fins de preuve
Justificatif d’identité transmis pour exercer un droitTemps nécessaire à la vérification de l’identité, puis suppression, sauf nécessité probatoire
Candidature retenueIntégration au dossier du salarié selon les règles applicables
Candidature non retenueJusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf demande d’effacement ou accord pour une durée différente
Données relatives à un jeu-concoursDurée nécessaire à l’organisation et à la remise des lots, puis durée légale nécessaire à la preuve
Images ou photographies utilisées à des fins de communicationPendant la durée précisée dans l’autorisation ou jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Images de vidéosurveillanceEn principe quelques jours et au maximum un mois, sauf incident nécessitant leur extraction
Journaux techniques et de sécuritéDurée proportionnée à la finalité de sécurité, généralement comprise entre 6 et 12 mois
Choix relatifs aux cookies6 mois
Cookies Google AnalyticsDurée déterminée par la configuration du site, dans la limite des règles applicables
Données issues de la mesure d’audienceDurée nécessaire à l’analyse, avec un paramétrage conforme aux recommandations applicables
À l’expiration de ces durées, les données sont :
-
Supprimées
-
Anonymisées de manière irréversible
-
Archivées de façon sécurisée lorsque leur conservation reste légalement nécessaire
Article 16 – Sécurité et confidentialité
La Carrosserie Thiaffey prend des mesures techniques, physiques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
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La limitation des accès aux seules personnes autorisées
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L’utilisation de comptes individuels
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La mise en place de mots de passe suffisamment robustes
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La modification des mots de passe lorsque cela est nécessaire
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L’utilisation d’une authentification renforcée pour les services qui le permettent
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La sécurisation des postes informatiques
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La mise à jour des systèmes et logiciels
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L’utilisation d’antivirus et de dispositifs de protection
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La sécurisation de la messagerie électronique
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La sauvegarde régulière des données
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La limitation des documents papier accessibles au public
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Le rangement sécurisé des dossiers
-
La destruction sécurisée des documents devenus inutiles
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La sensibilisation des salariés à la confidentialité
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Le contrôle des droits d’accès lors du départ ou du changement de fonction d’un salarié
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La sélection de prestataires présentant des garanties appropriées
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L’utilisation du protocole HTTPS pour le site internet
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La surveillance des incidents et anomalies de sécurité
Malgré ces mesures, aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut garantir une sécurité absolue.
Il appartient également aux utilisateurs de rester vigilants, notamment en évitant d’envoyer par courrier électronique des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires.
Article 17 – Violation de données personnelles
Une violation de données personnelles désigne notamment :
-
Une perte
-
Une destruction
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Une altération
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Une divulgation non autorisée
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Un accès non autorisé
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Un envoi à un mauvais destinataire
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Un vol de matériel
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Une attaque informatique
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Une compromission de compte
-
Une suppression accidentelle
En cas de violation, la Carrosserie Thiaffey :
-
Analyse la nature et les conséquences de l’incident
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Prend les mesures nécessaires pour le contenir
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Restaure les données lorsque cela est possible
-
Documente l’incident
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Informe ses prestataires concernés
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Notifie la violation à la CNIL dans les délais applicables lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes
-
Informe directement les personnes concernées lorsque le risque est élevé
Toute personne pensant que ses données ont été compromises est invitée à contacter rapidement la Carrosserie Thiaffey à l’adresse :
contact@carrosseriethiaffey.com
Article 18 – Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants.
18.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
Lorsqu’elles le sont, vous pouvez demander l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur utilisation.
18.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
18.3 Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation reste nécessaire, notamment :
-
Au respect d’une obligation légale
-
À l’exécution d’un contrat
-
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
-
À la conservation de factures ou pièces comptables
-
Au traitement d’un litige ou d’un sinistre
18.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée, notamment lorsque :
-
Vous contestez leur exactitude
-
Vous vous opposez au traitement
-
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement
-
La Carrosserie Thiaffey n’a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre un droit
18.5 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements reposant sur l’intérêt légitime de la Carrosserie Thiaffey.
La carrosserie peut toutefois poursuivre le traitement lorsqu’elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
18.6 Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
18.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif.
18.8 Droit de définir des directives après le décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
18.9 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sauf exceptions prévues par la réglementation.
La Carrosserie Thiaffey ne prend actuellement aucune décision contractuelle significative reposant exclusivement sur un traitement automatisé.
Article 19 – Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Carrosserie Thiaffey :
Par courrier électronique
contact@carrosseriethiaffey.com
Par courrier postal
Carrosserie Thiaffey – Protection des données personnelles
506 chemin des Pérouses
ZA du Boucheroz
74210 Faverges-Seythenex
France
Votre demande doit préciser :
-
Votre identité
-
Le droit que vous souhaitez exercer
-
Les données ou le traitement concernés
-
Les informations permettant à la carrosserie de retrouver votre dossier
-
L’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée
Lorsque la Carrosserie Thiaffey a un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, elle peut demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.
Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée que lorsque cela est réellement nécessaire. Elle ne devra comporter que les informations strictement utiles à la vérification et sera supprimée dès que cette vérification sera terminée, sauf nécessité de conservation à des fins probatoires.
La Carrosserie Thiaffey répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
L’exercice des droits est en principe gratuit.
Des frais raisonnables peuvent néanmoins être demandés ou la demande peut être refusée lorsqu’elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.
En cas de refus, la Carrosserie Thiaffey informe le demandeur des motifs du refus et des possibilités de recours.
Article 20 – Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté la Carrosserie Thiaffey, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
La réclamation peut également être déposée depuis le site internet de la CNIL.
La possibilité de saisir la CNIL ne vous prive pas du droit d’exercer tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Article 21 – Données relatives aux mineurs
Les services de la Carrosserie Thiaffey s’adressent principalement à des personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour confier un véhicule à la réparation ou conclure un contrat.
Lorsqu’une donnée concernant un mineur est exceptionnellement collectée, la Carrosserie Thiaffey veille à ce que cette collecte soit limitée à ce qui est nécessaire et, lorsque cela est requis, réalisée avec l’autorisation de son représentant légal.
Les mineurs ne doivent pas transmettre de données personnelles par l’intermédiaire du site sans l’accord de leur représentant légal.
Article 22 – Données sensibles
La Carrosserie Thiaffey n’a pas vocation à collecter de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que les données révélant :
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L’origine raciale ou ethnique
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Les opinions politiques
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Les convictions religieuses ou philosophiques
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L’appartenance syndicale
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Les données génétiques
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Les données biométriques utilisées pour identifier une personne
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Les données concernant la santé
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La vie sexuelle ou l’orientation sexuelle
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de telles informations dans les formulaires, courriers électroniques ou documents, sauf lorsqu’elles sont strictement nécessaires et légalement justifiées.
Toute donnée sensible reçue sans nécessité pourra être supprimée.
Article 23 – Réseaux sociaux et avis en ligne
La Carrosserie Thiaffey peut être présente sur différents réseaux sociaux ou plateformes d’avis.
Lorsque vous interagissez avec ces pages, les plateformes concernées peuvent collecter et traiter des informations vous concernant, notamment :
-
Votre nom ou pseudonyme
-
Votre photographie de profil
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Vos commentaires
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Vos mentions « J’aime »
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Vos partages
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Vos messages privés
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Les informations rendues publiques selon vos paramètres
-
Des données statistiques relatives à vos interactions
La Carrosserie Thiaffey ne maîtrise pas l’ensemble des traitements effectués par ces plateformes.
Il vous appartient de consulter leurs politiques de confidentialité et de configurer vos préférences.
Les avis et commentaires publiés publiquement peuvent être visibles par tout internaute.
La Carrosserie Thiaffey peut modérer ou signaler les contenus :
-
Injurieux
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Diffamatoires
-
Discriminatoires
-
Frauduleux
-
Contenant des données personnelles excessives
-
Portant atteinte aux droits d’un tiers
-
Sans rapport avec l’activité
La réutilisation d’un avis nominatif ou d’une photographie à des fins de communication fera l’objet d’une information ou d’une autorisation lorsque cela est nécessaire.
Article 24 – Photographies des véhicules et droit à l’image
La Carrosserie Thiaffey peut photographier un véhicule notamment pour :
-
Établir un devis
-
Documenter son état lors de sa prise en charge
-
Constituer un dossier de sinistre
-
Transmettre des éléments à l’expert ou à l’assureur
-
Suivre les réparations
-
Démontrer les travaux réalisés
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Gérer une réclamation ou un litige
Avant toute publication sur le site internet ou les réseaux sociaux, la Carrosserie Thiaffey veille à limiter les éléments permettant d’identifier directement le propriétaire ou le conducteur.
Les plaques d’immatriculation et documents visibles doivent, dans la mesure du possible, être masqués avant publication.
Lorsque la photographie ou la vidéo permet d’identifier clairement une personne, une autorisation spécifique est demandée lorsque cela est nécessaire.
Article 25 – Prospection commerciale
La Carrosserie Thiaffey n’exploite actuellement aucune newsletter régulière.
Elle peut néanmoins contacter ses clients dans le cadre :
-
Du suivi d’une prestation
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D’un rappel directement lié au véhicule ou à la réparation
-
D’une demande de satisfaction
-
D’une information importante concernant le dossier
-
D’une proposition portant sur des prestations analogues lorsque la réglementation le permet
Toute personne peut s’opposer gratuitement et à tout moment à l’utilisation de ses coordonnées à des fins commerciales en écrivant à :
contact@carrosseriethiaffey.com
Si la Carrosserie Thiaffey met ultérieurement en place une newsletter, une campagne publicitaire personnalisée ou un nouveau dispositif de prospection, elle recueillera les consentements requis et mettra à jour la présente politique.
Article 26 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers :
-
Des réseaux sociaux
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Google Maps
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Des compagnies d’assurance
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Des partenaires
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Des fournisseurs
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Des services externes
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Des plateformes de prise de contact ou d’avis
La Carrosserie Thiaffey n’est pas responsable des traitements réalisés par ces sites tiers.
La présente politique ne couvre pas leurs pratiques.
Il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données.
Article 27 – Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :
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Des évolutions législatives ou réglementaires
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Des recommandations de la CNIL
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Des évolutions de l’activité de la Carrosserie Thiaffey
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De l’ajout de nouveaux services
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De la modification du site internet
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De l’ajout ou de la suppression d’un prestataire
-
De l’évolution des outils Wix ou Google Analytics
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De la modification des cookies utilisés
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De l’évolution des mesures de sécurité
La date de la dernière mise à jour figure au début du document.
En cas de modification importante, une information spécifique pourra être affichée sur le site ou communiquée aux personnes concernées.
Article 28 – Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Carrosserie Thiaffey
À l’attention de M. Thiaffey-Rencorel
506 chemin des Pérouses
ZA du Boucheroz
74210 Faverges-Seythenex – France
Téléphone : 04 50 44 53 37
Courriel : contact@carrosseriethiaffey.com
Site internet : www.carrosseriethiaffey.com
Politique de protection des données personnelles – Carrosserie Thiaffey
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026